Crimes de guerre en Ukraine : la traque des preuves

Si la guerre engendre des cendres et des larmes, elle produit aussi des preuves. Lundi 14 mars, Iryna Venediktova, procureure générale d’Ukraine, a annoncé l’ouverture d’« une enquête sur les tirs d’artillerie dans un quartier résidentiel de Kharkiv ». L’attaque a fait au moins deux morts, a écrit sur Twitter la magistrate, qui a rappelé que « l’utilisation de moyens militaires dans une ville, contre des civils, est une violation directe du droit international humanitaire ». Ce même jour, elle a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la mort du journaliste américain Brent Renaud, tué la veille à Irpin, dans la banlieue de Kiev. Dimanche, elle a aussi évoqué l’attaque d’un hôpital à Marioupol, qui a fait trois morts, dont une fillette, mercredi.

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Chaque jour, des allégations de violations des lois de la guerre visent l’armée russe, comme prise en flagrant délit de crimes de masse. Car, dès les premières heures du conflit, le 24 février, des dizaines de chercheurs ont commencé à analyser les vidéos postées sur Internet pour tenter de détecter de possibles crimes commis par les forces russes. Et très vite, des ONG dont Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International ont dénoncé l’utilisation d’armes à sous-munitions : des engins qui se présentent comme un conteneur rempli de mini-bombes explosives, qu’ils libèrent et dispersent sur de larges surfaces en atteignant le sol.

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En raison des risques pour les populations civiles, plus d’une centaine de pays ont ratifié, en 2008, une convention interdisant l’utilisation d’armes à sous-munitions. Ni la Russie ni l’Ukraine ne l’ont signée. Depuis le début de la guerre, leur utilisation par les deux camps a été attestée, dont le 13 mars, à Mykolaïv, dans le sud du pays, où un bombardement russe a tué 9 civils dans le centre-ville, a constaté Le Monde.

Identifier les intentions

Le ministre britannique de la justice, Dominic Raab, a promis « La Haye », siège de la Cour pénale internationale (CPI), à Vladimir Poutine. Anthony Blinken a, lui, dénoncé sur CNN, « l’utilisation de certaines armes ». « Nous documentons tout », a assuré le secrétaire d’Etat américain. Du côté des Européens, le ministre français de la justice, Eric Dupond-Moretti, a assuré le plein soutien de l’Union européenne à la CPI, « en mettant à sa disposition les outils européens », c’est-à-dire Eurojust, l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Le 2 mars, le procureur de la Cour, Karim Khan, avait annoncé l’ouverture d’une enquête.

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